Description
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Régime Réel Mensuel
Date limite de dépot
Dans les 15 jours suivant l’échéance du mois
Périodicité
mensuelle
Informations supplémentaires
La déclaration doit, dans tous les cas, être accompagnée du paiement.
Régime Réel Trimestriel
Date limite de dépot
Dans les 15 jours suivant l’échéance du trimestre
Périodicité
trimestrielle
Informations supplémentaires
La déclaration doit, dans tous les cas, être accompagnée du paiement.
Régime Simplifié d'Imposition - Acompte
Date limite de dépot
30 septembre (déclaration d’acompte)
Périodicité
annuelle
Informations supplémentaires
La déclaration doit, dans tous les cas, être accompagnée du paiement.
Régime Simplifié d'Imposition - Déclaration Récapitulative
Date limite de dépot
entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année qui suit
Périodicité
annuelle
Informations supplémentaires
La déclaration doit, dans tous les cas, être accompagnée du paiement.
Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement et ne saurait vous dispenser de faire appel à un professionnel.
Description
IMPÔT SUR LES SOCIETES
Liasse Fiscale
Date limite de dépot
Dans les 3 mois de la clôture de l’exercice ou si aucun exercice n’est clos au cours d’une année, avant le 1er avril de l’année suivante. Ce délai est prolongé jusqu’au 30 avril pour les sociétés qui arrêtent leur exercice comptable le 31 décembre
Périodicité
annuelle
Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement et ne saurait vous dispenser de faire appel à un professionnel.
Description
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ SUR LES TRAITEMENTS
CST sur les revenus d’activités salariés - Régime Réel
Date limite de dépot
Dans les 15 jours suivant l’échéance du mois
Périodicité
mensuelle
Informations supplémentaires
Prélèvement annuel égal ou inférieur à 240 000 F CFP.
La déclaration doit, dans tous les cas, être accompagnée du paiement.
CST sur les revenus d’activités salariés - Régime Trimestriel
Date limite de dépot
Dans les 15 jours suivant l’échéance du trimestre
Périodicité
trimestrielle
Informations supplémentaires
Prélèvement annuel égal ou inférieur à 240 000 F CFP.
La déclaration doit, dans tous les cas, être accompagnée du paiement.
CST sur les rémunérations des dirigeants des personnes morales
Date limite de dépot
Dans les 15 jours suivant l’échéance du mois
Périodicité
mensuelle
Informations supplémentaires
La contribution s’applique sur le montant mensuel brut total des indemnités, avantages et rémunérations versés aux dirigeants à raison de leur activité au sein de la société ou personne morale versante, quels que soient leurs modes de calcul et de versement, leurs dénominations ou leurs formes.
CST sur les produits des activités agricoles et assimilées
Date limite de dépot
Au plus tard le 31 mars de l’année suivante
Périodicité
annuelle
Informations supplémentaires
ou dans les 3 mois de la clôture de l’exercice social.
Clôture de l’exercice comptable le 31 décembre.
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Description
IMPÔT SUR LES TRANSACTIONS
Déclaration d'Impôt sur les Transactions
Date limite de dépot
Au plus tard le 31 mars de l’année suivante
Périodicité
annuelle
Informations supplémentaires
Cette date butoir est portée au 30 avril si vous avez à produire un bilan et un compte de résultats en sus de la déclaration (art. 185-2 CDI).
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Description
IMPOT MINIMUM FORFAITAIRE
Impôt Minimum Forfaitaire
Date limite de dépot
Dans les 3 mois de la clôture de l’exercice ou si aucun exercice n’est clos au cours d’une année, avant le 1er avril de l’année suivante. Ce délai est prolongé jusqu’au 30 avril pour les sociétés qui arrêtent leur exercice comptable le 31 décembre
Périodicité
annuelle
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Description
IMPÔT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS
1er trimestre
Date limite de dépot
20 avril
Périodicité
trimestrielle
Informations supplémentaires
art 173.2 du code des impôts
2ème trimestre
Date limite de dépot
20 juillet
Périodicité
trimestrielle
Informations supplémentaires
art 173.2 du code des impôts
3ème trimestre
Date limite de dépot
20 octobre
Périodicité
trimestrielle
Informations supplémentaires
art 173.2 du code des impôts
4ème trimestre
Date limite de dépot
20 janvier
Périodicité
trimestrielle
Informations supplémentaires
art 173.2 du code des impôts
Distribution
Date limite de dépot
Dans les 30 jours de la distribution
Périodicité
annuelle
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Description
IMPÔT FONCIER
Impôt foncier sur les propriétés bâties
Date limite de dépot
Dans les 30 jours de l'occupation
Périodicité
annuelle
Informations supplémentaires
Nouvelles constructions ou additions de constructions.
Changements de caractéristiques
Date limite de dépot
Dans les 60 jours de la réalisation
Périodicité
annuelle
Informations supplémentaires
Changements de caractéristiques physiques et modifications de valeur locative lorsqu’elles excèdent 10%.
Pour les immeubles loués
Date limite de dépot
Avant le 31 décembre de chaque année
Périodicité
annuelle
Informations supplémentaires
Transmettre le nom et les loyers de chaque locataire.
Transfert de propriété
Date limite de dépot
Le plus tôt possible
Périodicité
annuelle
Informations supplémentaires
Transfert de propriété par vente, cessation, partage ou autre motif.
Démolition
Date limite de dépot
Le plus tôt possible
Périodicité
annuelle
Informations supplémentaires
Fournir le certificat de démolition de la mairie.
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Description
AUTRES TAXES
Contribution des patentes
Date limite de dépot
30 jours après la date de création
Périodicité
annuelle
Informations supplémentaires
Taxe d’apprentissage (5 000 FCFP par salarié) / contribution des licences.
Retenue à la Source
Date limite de dépot
Dans les 15 jours du mois suivant celui du paiement
Périodicité
annuelle
Informations supplémentaires
Paiement auprès de la recette des impôts
Taxe sur les excédents des provisions techniques
Date limite de dépot
A joindre à la déclaration de résultats et par suite dans ses mêmes délais
Périodicité
annuelle
Informations supplémentaires
Etat spécial des provisions techniques
Taxe sur les activités d’assurance
Date limite de dépot
Dans les 15 jours suivants chaque période bimestrielle de taxation
Périodicité
trimestrielle
Informations supplémentaires
Déclaration bimestrielle des opérations.
Taxe sur le produit net bancaire
Date limite de dépot
Dans les 15 jours suivant chaque période bimestrielle de taxation
Périodicité
mensuelle
Informations supplémentaires
Déclaration bimestrielle des opérations.
Imposition forfaitaire sur les sociétés civiles de participation
Date limite de dépot
Dans les 3 mois de la clôture de l’exercice ou si aucun exercice n’est clos dans l’année, avant le 1er avril de l’année suivante
Périodicité
annuelle
Informations supplémentaires
Déclaration sur papier libre
Cessation d’activité
Date limite de dépot
Dans les 30 jours
Périodicité
annuelle
Impôt sur les transactions des entreprises perlières et nacrières
Date limite de dépot
Au plus tard le 31 mars de l’année suivante
Périodicité
annuelle
Informations supplémentaires
Clôture de l’exercice comptable le 31 décembre.
Taxe de mise en circulation
Date limite de dépot
Taxe exigible lors de l’immatriculation du véhicule
Périodicité
annuelle
Informations supplémentaires
Taxe de mise en circulation et d’environnement pour le recyclage des véhicules
Immatriculation du véhicule.
Paiement à la recette des impôts.
Taxe sur la publicité télévisée
Date limite de dépot
Le dernier jour de chaque mois suivant celui au titre duquel la déclaration est effectuée
Périodicité
annuelle
Informations supplémentaires
Déclaration accompagnée du paiement à la recette des impôts.
Taxe sur l’activité de croisière
Date limite de dépot
Dernier jour du mois suivant la période mensuelle de taxation
Périodicité
mensuelle
Informations supplémentaires
Déclaration accompagnée du paiement à la recette des impôts.
Taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés
Date limite de dépot
Le 25 du mois suivant la période mensuelle de taxation
Périodicité
mensuelle
Informations supplémentaires
Déclaration accompagnée du paiement à la recette des impôts.
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